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CONSTAT AVANT TRAVAUX MARSEILLE





constat de garde d'enfant par huissier à Aubagne

Le constat de garde d'enfant par huissier est une procédure qui permet de constater la réalité de la garde d'un enfant, dans le cadre d'un conflit familial ou d'une procédure de di[...]

déclaration préalable ou permis d'aménager par huissiers de justice à TRETS

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constat d'huissier de malfaçons à Aubagne

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constat d'huissier avant travaux dans les Bouches du Rhône

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Pour les démarches et prestations supplémentaires (non répétibles) - Annexe 4-9 décret 2016-230 du 26 février 2016.  PRESTATIONS ET DEMARCHES COUT HT COUT TTC [...]