Constat d'huissier pour travaux non terminés La Ciotat 13600

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Constat d'huissier internet pour diffamation Roquevaire près d'Aubagne

Constat d'huissier internet pour diffamation Roquevaire près d'Aubagne

constat huissier après travaux à la destrousse

Si vous avez récemment effectué des travaux sur votre propriété à La Destrousse, vous devrez peut-être obtenir un constat d'huissier après travaux. Ce document juridique établit l'[...]

Rémunérations tarifées

tarif applicable depuis le 1er janvier 2021Voir Livre IV Titre IV bis du Code de Commerce et articles A.444-10 à A.444-52 du même code.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_[...]

Désignation de l'office par arrêté du garde des sceaux

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2[...]
Pour assurer le recouvrement de créance par un huissier à La Ciotat , consultez le site internet de la SCP David Amsellem Gaël Ktorza, étude de commissaires de justice associés à Roquevaire. Nous intervenons également si vous avez besoin de nos services pour la rédaction du règlement d'un jeu concours ou tout autre acte dépendant de notre compétence.

Besoin d'effectuer un constat d'huissier à La Ciotat ? Faites appel à la SCP David Amsellem Gaël Ktorza et à ses huissiers compétents. Retrouvez sur notre site internet l'étendue de nos missions, englobant la rédaction d'acte juridique, la vente aux enchères de biens saisis ou encore une procédure d'injonction de payer.

Vous obtiendrez plus d'infos concernant la prestation suivante : Constat d'huissier pour travaux non terminés La Ciotat 13600.
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