Désignation de l'office par arrêté du garde des sceaux

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2018 :
M. KTORZA (Gaël, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. ANDRIEUX (Vincent) et de Mme MAURETTE (Françoise, Mireille), épouse ANDRIEUX, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice est modifiée comme suit : « David AMSELLEM, Solange BRUGUIERE, Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissiers de justice ».

S.E.L.A.R.L. DAVID AMSELLEM – GAEL KTORZA

19 janvier 2023, transformation sans dissolution

Suite à la déclaration déposée par téléprocédure sur le site internet du ministère de la Justice, considérée comme complète le 18 novembre 2022, et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans le délai de deux mois à compter de cette date,

La transformation en société d’exercice libéral à responsabilité limitée de la société civile professionnelle « SCP David AMSELLEM – Gaël KTORZA », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « DAVID AMSELLEM – GAEL KTORZA »

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Commissaire(s) de justice exerçant au sein de la structure :
David AMSELLEM, Gaël KTORZA