Constat de nuisance sonore par huissier de justice Marseille 13

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Mode de calcul

Tous les actes, tarifés ou non, sont stipulés hors taxes. Il sera facturé en sus : - La TVA au taux de 20,00 % ; - L’indemnité forfaitaire de transports, pour tous les actes à 7,67[...]
Pour assurer le recouvrement de créance par un huissier à Marseille, consultez le site internet de la SCP David Amsellem Gaël Ktorza, étude de commissaires de justice associés à Roquevaire. Nous intervenons également si vous avez besoin de nos services pour la saisie d'un bien immobilier ou tout autre acte dépendant de notre compétence.

Besoin d'effectuer un constat d'huissier à Marseille ? Faites appel à la SCP David Amsellem Gaël Ktorza et à ses huissiers compétents. Retrouvez sur notre site internet l'étendue de nos missions, englobant la rédaction d'acte juridique, la vente aux enchères de biens saisis ou encore une procédure d'injonction de payer.

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