L'étude d'huissiers de justice associés SCP AMSELLEM, BRUGUIERE, KTORZA dans les Bouches du Rhône est spécialisée dans le constat d'huissier internet.
Le constat d'Huissier internet permet au particulier de bénéficier d'une preuve probante dans le cadre d'une procédure, ce constat d'huissier permet de protéger les droits des personnes contre : le plagiat
L'Huissier de justice réalisera des captures d'écran ou décrirera ce qu'il voit (commentaires, images, vidéos...) il matérialise la preuve dans son procès-verbal.
Contactez l'étude AMSELLEM BRUGUIERE KTORZA pour toutes questions sur votre constat d'Huissier Internet.
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