La S.E.L.A.R.L. David AMSELLEM, Gaël KTORZA est une société d'Huissiers de Justice Associés qualifiés commissaires de justice qui relève de la compétence territoriale du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence. Une compétence nationale est en vigueur pour les constats.
Les constats d’huissier constituent un outil juridique essentiel pour sécuriser vos droits et prévenir tout litige futur. Notre équipe intervient rapidement pour établir des constatations objectives et impartiales dans des domaines variés. Qu’il s’agisse de constats d’affichage de permis de construire, nécessaires pour prouver le respect des obligations légales, ou de constats avant travaux, permettant de documenter l’état initial des lieux et éviter d’éventuels désaccords, nous mettons notre expertise à votre disposition. Nous réalisons également des constats d’état des lieux locatifs, cruciaux pour protéger les intérêts des bailleurs et locataires, ainsi que des constats de dégâts des eaux ou autres sinistres, afin de constituer des preuves solides pour vos démarches auprès des assurances. Chaque constat d'huissiers est rédigé avec précision, dans le respect des exigences légales, pour garantir sa valeur probante devant les tribunaux.
Nous sommes compétents en matière de recouvrement amiable ou judiciaire de vos décisions de justice (jugements, ordonnances ou autres titres exécutoires), pour effectuer toutes constatations et constats que vous jugerez utiles (constat d'affichages de permis de construire, constat avant travaux, états des lieux locatifs, dégats des eaux...).
Nous sommes également compétents en matière de rédaction d'actes juridiques divers ( assignation, significations, congés civils et commerciaux, baux, actes de cessions...) ainsi qu'en matière de jeux concours (rédaction de règlement de jeux, tirage au sort).
Nous possédons une activité de salle des ventes et effectuons régulièrement des ventes aux enchères de biens mobiliers (meubles de salon, électroménager, meubles anciens, matériels professionnels...) ou de véhicules (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires...).
Notre secteur de compétence territoriale s'étend de La Ciotat (13600) à Marseille en passant par Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule, et toutes les communes du pays d'Aubagne (13400).Il s'étend également sur tout le pays d'Aix en Provence et sur tout le département des Bouches du Rhône.
