Cabinet d'huissier pour constat de trouble ou de problème de voisinage Roquevaire PACA

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constat huissier après travaux à la destrousse

Si vous avez récemment effectué des travaux sur votre propriété à La Destrousse, vous devrez peut-être obtenir un constat d'huissier après travaux. Ce document juridique établit l'[...]

constat préventif avant travaux à Roquevaire

Avant d'entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou de démolition à Roquevaire, il est important de réaliser un constat préventif des lieux. Ce constat a pour but de[...]

Mode de calcul

Tous les actes, tarifés ou non, sont stipulés hors taxes. Il sera facturé en sus : - La TVA au taux de 20,00 % ; - L’indemnité forfaitaire de transports, pour tous les actes à 7,67[...]

Rémunérations libres

Pour les démarches et prestations supplémentaires (non répétibles) - Annexe 4-9 décret 2016-230 du 26 février 2016.  PRESTATIONS ET DEMARCHES COUT HT COUT TTC [...]
Pour assurer le recouvrement de créance par un huissier à Roquevaire, consultez le site internet de la SCP David Amsellem Gaël Ktorza, étude de commissaires de justice associés à Roquevaire. Nous intervenons également si vous avez besoin de nos services pour la rédaction du règlement d'un jeu concours ou tout autre acte dépendant de notre compétence.

Besoin d'effectuer un constat d'huissier à Roquevaire ? Faites appel à la SCP David Amsellem Gaël Ktorza et à ses huissiers compétents. Retrouvez sur notre site internet l'étendue de nos missions, englobant la rédaction d'acte juridique, la vente aux enchères de biens saisis ou encore le recouvrement judiciaire.

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