Huissiers de justice Roquevaire : Toutes nos offres

Rémunérations libres

Pour les démarches et prestations supplémentaires (non répétibles) - Annexe 4-9 décret 2016-230 du 26 février 2016.  PRESTATIONS ET DEMARCHES COUT HT COUT TTC [...]
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Rémunérations tarifées

tarif applicable depuis le 1er janvier 2021Voir Livre IV Titre IV bis du Code de Commerce et articles A.444-10 à A.444-52 du même code.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_[...]
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Exception

Exception faite de ses interventions en matière de constat, de recouvrement amiable, de conseil ou d'autres activités dites "hors tarif", les activités de l'huissier de justice son[...]
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Mode de calcul

Tous les actes, tarifés ou non, sont stipulés hors taxes. Il sera facturé en sus : - La TVA au taux de 20,00 % ; - L’indemnité forfaitaire de transports, pour tous les actes à 7,67[...]
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